Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : date de mise en ligne

Cette page décrit comment AES traite les données personnelles que vous nous transmettez via le formulaire de rappel de ce site.

Responsable du traitement

dénomination sociale d'AES, dont le siège est situé adresse postale complète. Contact : adresse e-mail dédiée aux demandes RGPD

Délégué à la protection des données : nom et contact du DPO, ou mention « non désigné » si AES n'y est pas tenue

Quelles données sont collectées

Uniquement celles que vous saisissez dans le formulaire de rappel :

• votre nom et votre prénom ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse e-mail ;
• le code postal du logement concerné ;
• votre qualité de propriétaire occupant ou bailleur ;
• la classe DPE du logement, si vous la renseignez ;
• le message libre que vous choisissez d'écrire.

Aucune autre donnée n'est collectée sur ce site. Il ne comporte ni outil de mesure d'audience, ni bouton de réseau social, ni publicité, ni traceur publicitaire.

Pourquoi elles sont collectées

Ces données servent exclusivement à vous rappeler, à étudier l'éligibilité de votre projet de rénovation aux dispositifs d'aide publique, et à assurer le suivi de l'échange qui en découle. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Sur quelle base légale

Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du règlement général sur la protection des données). Vous pouvez le retirer à tout moment ; ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Si votre demande donne lieu à une prestation d'accompagnement, la poursuite du traitement repose alors sur l'exécution du contrat conclu entre vous et AES, et sur les obligations légales qui s'imposent à AES dans le cadre du dispositif d'aide.

Combien de temps elles sont conservées

• Demande sans suite : durée retenue par AES, par exemple trois ans à compter du dernier contact
• Demande suivie d'une prestation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée légale d'archivage applicable aux pièces du dossier d'aide.

Qui y a accès

Les collaborateurs d'AES chargés du traitement des demandes d'accompagnement, ainsi que les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie :

• Hébergeur du site : raison sociale et pays d'hébergement
• Service de réception des formulaires : prestataire retenu, le cas échéant
• Outil de gestion des dossiers : outil utilisé et lieu d'hébergement des données

confirmer si des données sont transférées hors de l'Union européenne et, le cas échéant, préciser les garanties applicables

Dans le cadre d'un dossier d'aide, certaines informations sont transmises aux organismes publics compétents, notamment l'Agence nationale de l'habitat, lorsque vous engagez la démarche.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à adresse e-mail dédiée aux demandes RGPD ou à l'adresse postale du siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site : aucune requête n'est adressée à un service tiers lors de votre visite. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. AES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données transmises contre l'accès non autorisé, la perte et la divulgation.

Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.